Conditions d'utilisation

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues :

d'une part par la société SARL CACHUA (le vendeur) au capital de 15 000 euro, dont le siège social est situé au 17 avenue Miln, 56340 Carnac, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lorient sous le numéro 799021712 ci-après dénommée sous la marque LA CABANE A FOUTAS et le site internet Lacabaneafoutas.com  et, d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de  Lacabaneafoutas.com dénommée ci-après "l’acheteur".

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les relations contractuelles entre la SARL CACHUA et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Lacabaneafoutas.com.

Les articles proposés à la vente sur le présent site sont vendus exclusivement à l’acheteur agissant pour ses besoins personnels. L’acheteur s'interdit de faire du commerce avec les articles achetés.

L'Acheteur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la pleine capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site.

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévalent sur tout autre document et notamment, les conditions générales d'achat de l’acheteur.

Les Conditions Générales de Vente sont opposables à l’acheteur qui reconnaît, en cliquant sur « Validez votre commande », en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer Commande.

La SARL CACHUA se réserve le droit de pouvoir modifier ses Conditions de Vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande par l'acheteur.

1. PRODUITS

LA CABANE A FOUTAS propose des articles textiles de linge de maison, décoration et accessoires textiles.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Les produits et services offerts à la vente et présentés sur le site internet Lacabaneafoutas.com font chacun l’objet d’un descriptif établi par le Vendeur mentionnant leurs caractéristiques essentielles.

Les foutas de Lacabaneafoutas.com sont tissées artisanalement. Elles peuvent donc présenter des imperfections de tissage.Par ailleurs, compte tenu de la fabrication artisanale de la fouta, la SARL CACHUA n'est pas responsable en cas de taille supérieure ou inférieure à celle précisée en ligne, ces mesures étant des moyennes pouvant légèrement varier.

Les produits et services du site sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies présentées sur le site internet Lacabaneafoutas.com ne sont pas contractuelles. Même si elles sont les plus fidèles possibles, elles ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité du Vendeur. L'acheteur est tenu de se reporter au descriptif et spécifications de chaque produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles. Le choix et l'achat d'un produit est de la seule responsabilité de l'acheteur.

Les photographies restent la propriété de la société SARL CACHUA. Toute utilisation ou reproduction est strictement interdite.

La SARL CACHUA ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock et indisponibilité du produit.

2. COMMANDE:

L’acheteur qui souhaite acheter un produit via le site Lacabaneafoutas.com, édité par la SARL CACHUA, doit suivre le processus de passation de commande du site.

La confirmation de la commande entraine l’acceptation des présentes conditions de ventes et la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction, signature et acceptation des opérations effectuées.

La commande n’est enregistrée que si l'acheteur s’est clairement identifié.

 

Toute Commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente.

La confirmation de la Commande entraîne acceptation des Conditions Générales de Vente et forme le contrat.

Un courrier électronique accusant réception de la Commande et de son paiement est envoyé par le Vendeur dans les meilleurs délais.

Toute modification de Commande par l'acheteur après confirmation est soumise à l’acceptation du Vendeur.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute Commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une Commande antérieure.

En raison de la spécificité du réseau internet, la société ne garantit pas sur son site la disponibilité de tous les produits en temps réel.

Dans le cas d'indisponibilité temporaire ou définitive de l'un des produits, la société en informera l'acheteur par le biais de son site Web ou l'envoi d'un email à une adresse mail valide fournie par l'acheteur. La société proposera alors le remplacement du produit commandé par un produit équivalent (qualité et prix), ou un avoir, ou son remboursement.

En cas de remboursement, l'acheteur est remboursé au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes versées.

3. PRIX

Le prix de vente, conformément à l’article L.113-13 du Code de la consommation, est indiqué, pour chaque produit en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison mentionnés avant validation de la Commande et facturés en supplément.

Le montant total dû par l'acheteur  est indiqué sur la page de confirmation de Commande.

Le prix de vente du Produit est celui en vigueur au jour de la Commande.

Il tient compte de la T.V.A française, applicable au jour de la Commande.

Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements seraient répercutés sur le prix des Produits.

En cas de promotion, le Vendeur s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute Commande passée pendant la durée de la promotion.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant à l'acheteur l’application du prix en vigueur au jour de la Commande.

Les offres de vente en ligne sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les produits figurent sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

L’acceptation de l’offre par l'acheteur est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la Commande.

 

4. RETRACTATION

Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, l’acheteur, personne physique non professionnelle, dispose d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours à compter de la livraison de la commande pour en faire le retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité à l’exception des frais de retour.

Le Vendeur s’engage à rembourser l’acheteur au plus tard dans les 30 (trente) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, sous réserve que les articles retournés soient dans leurs emballages d’origines, intacts, non salis, sans traces d’utilisation ou de lavage.

Les articles doivent être renvoyés à l’adresse suivante :

SARL CACHUA – 17 avenue Miln, 56340 CARNAC, France.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à La SARL CACHUA par mail.

Les envois en contre remboursement ne seront pas acceptés.

Seul le prix de l’article concerné sera remboursé, les frais de port initiaux seront à la charge de l’acheteur. Les frais de retour seront alors à la charge de l’acheteur.

 

 

5. FRAIS DE PORT

 

Pour l'envoi des produits, nous utilisons les services de la Poste.

Pour nous assurer de votre entière satisfaction, nous souhaitons que les produits soient suivis jusqu'à leur destination.

 

En France et à l'étranger, nous utilisons des courriers et des colis suivis de la Poste.


Le choix se fait en fonction de la taille, du poids et du lieu d'expédition du colis en minimisant les frais payés par l’acheteur tout en maintenant la meilleure qualité de service pour la livraison.

 

6. CONTRAT

Le contrat de vente est formé au moment de l’envoi par l’acheteur de la confirmation de sa Commande.

L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil.

Ces documents peuvent être produits à titre de preuve du contrat. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de Commande.

 

7. PAIEMENT

Tout les prix indiqués sur le site sont en euros TTC, hors frais de transports.

La TVA applicable est celle en vigueur le jour de la commande, tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des produits.

L’acheteur peut soit régler par carte bancaire sur le site sécurisée de la banque Crédit Agricole - E-Transaction soit par chèque émis d’une banque domiciliée en France métropolitaine ou a Monaco libellé au nom de La Cabane à Foutas et envoyé à l’adresse suivante :

La Cabane à Foutas

17 avenue miln

56340 Carnac

soit par virement bancaire (étranger).

 

En tout état de cause, le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l’acheteur, de non-paiement total ou partiel d’une Commande, d’un paiement par carte bancaire refusé. La responsabilité du Vendeur  ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité.

 

8. LIVRAISON

Les délais communiqués sur le site sont indiqués en jours ouvrables.

Le délai de traitement des commandes par LA CABANE A FOUTAS est à peu près de 3 jours ouvrés.

Dans le cas d’un règlement par chèque, le délai de traitement et d’expédition de la commande commence à courir à partir de la réception du chèque par LA CABANE A FOUTAS.

Les marchandises sont envoyées par la poste en colissimo les délais sont à peu près de trois jours ouvrés, ils sont donnés à titre indicatifs et ne dépendent pas de LA CABANE A FOUTAS.

LA CABANE A FOUTAS ne saurait être tenue pour responsable en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communications, inondations, incendie…

Les délais de livraison ne pourront en aucun cas être imputables à LA CABANE A FOUTAS.

LA CABANE A FOUTAS décline toutes responsabilités en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.

La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur La Poste.

Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à La société LA CABANE A FOUTAS.

Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison.

Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la  réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

Les produits voyagent aux risques et périls de l’acheteur.

En cas d’anomalie l’acheteur doit refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison.

L’acheteur doit formuler une réclamation motivée auprès des services postaux ou du transporteur dans un délai de 48 h a compter du jour de livraison.

Toute anomalie de livraison devra impérativement être notifiée à LA CABANE A FOUTAS le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré qui suit le jour de réception par email àcontact@lacabaneafoutas.com.

Toute réclamation faite après ce délai sera rejetée et LA CABANE A FOUTAS sera dégagée de toute responsabilité.

Le produit défectueux devra être retourné à LA CABANE A FOUTAS.

Si les conditions mentionnées ci-dessus sont remplies alors, LA CABANE A FOUTAS procèdera a l’échange ou au remboursement du ou des produits défectueux ou soit a la réexpédition du ou des produits manquants.

 

8. RETOURS

Si le Produit est défectueux ou n’est pas conforme à la Commande, l’acheteur doit adresser dans les 8 jours suivant la date de réception du Produit par courriel à contact@lacabaneafoutas.com une réclamation au Vendeur en vue d’obtenir le remplacement du Produit ou éventuellement la résolution de la vente.

Le Vendeur s’engage à rembourser dans un délai maximum de 30 (trente) jours par virement ou chèque.

L’acheteur, à cette fin, envoie un mail indiquant son nom, prénom, numéro de téléphone, n° de commande et le motif du retour.

Il retourne le colis par la poste à LA CABANE A FOUTAS 17 avenue Miln 56340 Carnac.

 Les colis adressés en port dû seront refusés. Le compte Client sera crédité du montant de sa Commande.

Les frais d’envois avancés par l’acheteur lui seront remboursés par La société SARL CACHUA (sur justificatifs et dans la limite du coût d’un envoi en colissimo recommandé), sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par l’acheteur dans le bon de retour.

Faute de respect de la procédure ci-dessus aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés ne pourra être acceptée.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera LA CABANE A FOUTAS de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les éléments reproduits sur le site internet Lacabaneafoutas.com sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des brevets.

Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable, expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.

L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au site lacabaneafoutas.fr doit obligatoirement solliciter l’autorisation préalable de La SARL CACHUA.

Tout lien hypertexte renvoyant au site de Lacacabaneafoutas.com est formellement interdit.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que lacabaneafoutas.com. La SARL CACHUA dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

La responsabilité de LA CABANE A FOUTAS ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, virus, intrusion, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

10. CONFIDENTIALITE

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant.

Pour exercer ce droit il lui suffit d’adresser un courriel à contact@lacabaneafoutas.com ou un courrier à :

La Cabane à Foutas

17 avenue miln

56340 Carnac

 

En aucun cas LA CABANE A FOUTAS ne communiquera des informations confidentielles liées au compte de l’acheteur.